Dossier documentaire : La participation

 

La notion de démocratie participative s’inscrit dans les principes du développement durable qui prône une nouvelle gouvernance permettant aux citoyens d’être associés aux décisions publiques.

 

Dès 1983, les enquêtes publiques sont généralisées par la loi Bouchardeau.  La convention d’Aarhus, signée par la France en 1998, permet l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention précise qu’il faut « Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. » Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information ». Ces principes sont repris dans la charte de l’environnement intégrée à la constitution en 2005.

 

Pour les projets d’aménagement et d’urbanisme les principes de participation sont traduits dans le code de l’urbanisme.

 

La participation est utilisable à toutes les étapes d’un projet. Engager les citoyens le plus en amont possible évite souvent une politique vouée à l’échec. Le but de cette participation accrue est de passer d’une culture d’opacité et de contestation à une culture d’intérêt et de codécision. Il existe plusieurs degrés d’implication de la population sur l’échelle de la participation :

 

  • L’information : les citoyens sont tenus au courant des sujets qui les intéressent via des réunions de quartier, des associations ou encore par voie de presse. C’est le niveau légal de la participation.
  • La consultation / sensibilisation : les citoyens s’expriment sur un thème, leur avis peut être recueilli par différents moyens (entretiens, référendum local, …). Les avis sont écoutés mais pas forcément pris en compte, il y a rarement d’engagement.
  •  La concertation : il ne s’agit pas forcément d’écoute mais de dialogue entre les citoyens et les élus. Plusieurs allers-retours entre la municipalité et la population permettent d’affiner le projet. C’est une mobilisation, un partenariat entre les deux camps.
  • La coproduction : élus, citoyens, associations, … se rencontrent dès les premiers temps du projet et le conduisent ensemble. Les échanges ont lieu à chaque étape, et tous les participants peuvent émettre des propositions. Il s’agit là d’un réel partage du pouvoir.

 

La concertation est le degré le plus aboutit en matière de participation. La coproduction, degré le plus haut de la participation est encore peu utilisé en France. La concertation permet de répondre aux besoins des habitants en reliant leur quotidien aux grands enjeux globaux ; de recueillir un avis supplémentaire issu directement de la population ; d’améliorer la qualité et la pertinence des projets ; de permettre la réussite des projets en les partageant dés la conception ; de définir une nouvelle méthode de travail basée sur la gouvernance ; de développer une vision commune, partagée du territoire. Il existe de nombreuses méthodes pour développer la concertation (visites, questionnaire, réunions, …) et autant restent encore à inventer. Pour que la concertation se déroule le mieux possible, il est important d’en fixer les modalités et les règles, d’identifier les invariants du projet, de préciser les marges de manœuvre possibles.

Les moyens mis en œuvre dans le cadre de la concertation réunissent souvent assez peu de participants car ceux-ci se sentent peu concernés/intéressés. L’installation d’une démocratie participative passe aussi par la sensibilisation des citoyens à l’importance de participer et de donner leur avis.

 

Documents

 

Définition des formes de participation. Accéder à la définition



Actes de la journée nationale du 21 juin 2014 "Développer l'habitat participatif avec la loi Alur" / l'Habitat participatif, coordination des association, juin 2014 . Télécharger les actes

Le livre blanc de l'habitat participatif 201/ coordination nationale des association de l'habitat participatif, 2011. Télécharger le livre blanc


Guide de «La concertation au cœur du développement durable», bonnes pratiques à l’usage des collectivités territoriales, edition CERTU, 2005. Télécharger le guide

La concertation en environnement, Eclairage des sciences humaines et repères pratiques, ADEME, septembre 2011. Télécharger le document

Information et concertation, Fiches Décryptage Grenelle II , CERTU et ETD, Décembre 2010. Télécharger les fiches

Sites ressources

 

Site de la commission nationale des débats publics


Site vie publique, au coeur du débat public

 

Plateforme de l'habitat participatif : www.habitatparticipatif.net 

 

Site du RAHP (Réseau nationaldes Acteurs professionnels de l'Habitat participatif): www.rahp.fr

 

Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif

 

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