Critères environnementaux et de développement durable dans les marchés publics

 

 L’acte de construite/rénover des bâtiments est un acte complexe (achat de projet, long terme, contraintes techniques…) qui l’est encore plus quand il faut composer avec le cadre des marchés publics.


Pour accompagner les maîtres d’ouvrage  dans l’intégration des critères environnementaux et de  développement durable dans les marchés publics l’ARCAD a organisé deux événements en 2013 :

 

 

  • Une intervention/échange « l’intégration des critères de développement durable dans les marchés publics de travaux » par Madame Nicole Sitruk, en charge du conseil et de l’expertise pour la MIQCP (Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques) le 15 mars 2013 
  • Une rencontre de l’ARCAD intitulée « Les critères environnementaux et de développement durables dans les marchés publics : opportunités et contraintes ? » le 22 novembre 2013  au cours de laquelle sont intervenu Madame Nicole Sitruk et Monsieur Pierre RAVENEL Chef de projet FACTEA DURABLE / KARISTEM, Co rédacteur de « Réussir un achat public durable, retours d’expérience et fiches méthodologiques ». (Programme de la rencontre).

Lors de ces événements les intervenants ont insisté sur l’importance de la prise en compte des éléments concourant à la durabilité des projet dès la pré programmation et aux travers de toutes les étapes du projets ( pré - programmation, programmation, budget en coût global,  cahier des charges,  conditions d’exécution,  sélection des candidats,  jugement des offres et les différentes variantes….)

 

Présentations réalisées par les intervenants et documents associés

Support de l'intervention de Nicole Sitruck, en charge du conseil et de l’expertise pour la MIQCP "Commande publique et développement durable en matière de construction d’équipements publics"

Site internet de la MIQCP (Mission Interministérielle Pour la Qualité des Constructions Publiques)

 

"Intégrer le développement durable dans les marchés publics de la construction ou la rénovation des bâtiments", Pierre RAVENEL Chef de projet FACTEA DURABLE / KARISTEM


Dossier documentaire " intégration des critères de développement durable dans les marchés publics de travaux" 

Le prix dans les marchés publics / Ministère de l'économie et des finances - mars 2013

"Issu d’une large concertation, ce nouveau guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles  juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. Enrichi par les contributions et par les questions posées fréquemment par les acheteurs, c’est avec des conseils pratiques et des illustrations qu’il encourage l’acheteur public à anticiper la question relative au prix le plus en amont possible, à rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations, et, enfin, à en suivre attentivement la mise en œuvre." extrait dusite economie.gouv.fr

Télécharger le guide

 

Mini guide, critères environnementaux et clauses sociales dans les marchés publics  (suite à l'éco atelier du 3 mai) / Conseil général des Yvelines - mai 2012

De nombreuses interrogations demeurent sur les critères environnementaux et clauses sociales dans les marchés publics : les marges de manœuvre, les risques juridiques associés, les outils disponibles, etc. qui sont autant de freins à l’engagement des décideurs publics. L'atelier dont est tiré ce mini guide avait pour objectif d’apporter des éléments de réponse pour favoriser le « passage à l’acte ». Il est également l’occasion d

Télécharger le mini guide

 

 

 

Guide de la clause environnementale dans la construction, guide à l'attention des maîtres d'ouvrages publics / Conseil Général Meurthe et Moselle, CAPEMM Meurte et Moselle - janvier 2012

Ce guide réalisée par le CAPEMM, le CG de Meurthe et Moselle et leurs partenaires dresse un cadre de référence (..) Il traduit la n’est que l’amorce d’un travail qui a vocation à se poursuivre. Par les choix
stratégiques qu’ils adoptent, par les exigences qu’ils introduisent dans les cahiers des charges, par les compétences qu’ils transfèrent à leurs fournisseurs, les acheteurs (..) ont un rôle moteur dans la concrétisation du développement durable.

Télécharger le guide 

 

 

 

Guide des achats publics à base de bois, être un acteur responsable / PEFC- juin 2011

 Présentation du label PEFC, de ses applications et de la façon d'intégrer l'exigence debois certifié dans les marchés publics

 Télécharger le guide

 

 

 

Intégrer les écomatériaux dans les constructions et réhabilitations de logements sociaux, guide à destination des organismes d'habitat social / groupe SNI, ICF groupe, Office public de l'habitat Montreuillois, Caisse des dépôts, les Amis de la terre- 2010

Ce guide, à destination des organismes de logements sociaux (...) propose des pistes d’actions concrètes pour l’utilisation des écomatériaux dans les chantiers de réhabilitation et construction gérés par les organismes d’habitat social : appels d’offre, financements, certification des matériaux, etc. De nombreux exemples viennent en illustrer les propos.  " extrait du site www.ekopolis.fr

Télécharger le guide

 

 

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique / Direction des affaires juridiques - Mise à jour Décembre 2010

 "L’objet du présent guide est de faciliter l’émergence des clauses sociales dans les marchés publics, et en particulier, des clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore de certaines personnes handicapées en recherche d’emploi." extrait : www.info-marches-publics.net

Télécharger le guide

 

Recourir au bois local dans la commande publique, guide des recommandations /  ETD - novembre 2010

"En complément de la note Le bois local dans l'urbanisme et la construction, Etd a souhaité apporter un éclairage sur la manière dont les collectivités peuvent favoriser le recours à la filière forêt-bois locale dans le cadre de leurs commandes tout en respectant les exigences du code des marchés publics et de la concurrence."

Télécharger le guide

 

Guide de l'achat public durable , Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics / Direction des affaires juridiques - février 2008

 Télécharger le guide

 

Recommandations pour la prise en compte de l'environnement par l'introduction de prescriptions et critères environnementaux dans les marchés publics de travaux / ADEME , Conseil régional, DIREN et Agence régionale pour l'environnement le développement soutenable en Bourgogne- février 2007

Télécharger le guide

 

Guide de l'achat public écoresponsable, le bois matériau de construction / Observatoire économique de l'achat public , Groupe d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » - 2007 

Télécharger le guide

 

Recherches documentaires liées

Accéder à la recherche : "Méthodologie générale du bâtiment pour les maîtres d'ouvrages"

Dans cette recherche figurent notamment les documents suivants :

Maîtrise d'ouvrage publique, quelle démarche pour des projets durables/ MIQCP.- novembre 2011. Télécharger le guide

Ouvrages publics et coût global / MIQCP .- Janvier  2006 . Télécharger le guide

Guide de la maîtrise d’ouvrage publique - construire ou réhabiliter un petit équipement public / CAUE 79, CAUE 44 .- mise à jour juin 2012 . Télécharger le guide

 

 

 

 

 

Imprimer
Edito is developed by The WolFactory (http://www.wolfpackclan.com/wolfactory), a Xoops division of the Wolf Pack Clan (http://www.wolfpackclan.com)