Dossiers documentaires

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) 

 

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L'arrêté du 26 octobre 2010 "relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments" et le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 fixent les modalités d’application de la RT 2012. Elle s'applique

  • à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU
  • aux autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011    
  • à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

La réglementation thermique 2012 marque une transition vers une obligation de résultat et non plus vers une obligation de moyens comme les réglementations précédentes. Cette obligation de résultat repose sur :


1.    Les besoins bioclimatiques : exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment. Des modulations seront permises selon la localisation du bâtiment.

2.    Les consommation d’énergie primaire maximale :

  • 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (comme RT2005)
  • Inférieure à 50 kwh/m²/an en moyenne
  • des exigences en valeur absolue et plus par rapport à une consommation de référence
  • suppression des gardes fous de la RT2005

3.    Le confort d’été : Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds


La réglementation thermique 2012 rend obligatoire

  • Le recours aux EnR en maison individuelle
  • Le traitement de l’étanchéité à l’air
  • Le traitement des ponts thermiques
  • L’accès à l’éclairage naturel
  • Le suivi des consommations énergétiques par usage

Le respect de la réglementation sera contrôlé de la manière suivante :

  • Un contrôle de l’administration (état ou collectivité publique) aura lieu chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions
  • Les logiciels thermiques devront avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation
  • Une attestation de prise en compte de la RT -Réglementation Thermique- devra être remise lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment. (décret du 18/05/2011)                
  •  Le maître d’ouvrage devra établir à la fin des travaux et tient à disposition (d’un acquéreur, contrôleur, organisme chargé du DPE-Diagnostic de Performance Energétique-…) pendant 5ans, un récapitulatif standardisé d’étude thermique.

 

 

Documents

Brochure Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs

Réunion RT 2012 du 10.03.2011:  " Point sur le RT 2012: exigences, nouvautés par rapport à la RT 2005, Conséquences sur les solutions"

Réunion RT 2012 du 10.03.2011: Table ronde et exemples

Réunion RT 2012 du 10.03.2011: Tableau réalisé par Bourgogne Batiment Durable : Catégories CE1 et CE2 - Annexe II de l’arrêté du 26 octobre 2010

 

Sites ressources

Plan bâtiment Grenelle

rt-bâtiment.fr

Les 3e rencontres de l'éco construction - La RT 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable des transport et du logement

 

 

 


 

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