Dossier documentaire

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le volet urbanisme la loi Grenelle 2 vise à appliquer les principes de développement durable aux documents de planification. Elle encourage un urbanisme plus stratégique que réglementaire. Elle incite ainsi à la réalisation de PLU intercommunaux (PLUi) dont l’échelle permet de mettre en œuvre une stratégie territoriale cohérente de préservation des ressources et des espaces.


L’échelle intercommunale est en effet pertinente pour limiter l’étalement urbain et les déplacements en réfléchissant à une articulation des différentes fonctions et non plus à un zoning. Elle permet aussi de favoriser le développement harmonieux des différentes communes d’un territoire avec un souci commun et partagé d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.

De plus, le PLUI offre la possibilité aux petites communes de se doter de documents d’urbanisme qu’elles n’auraient pas la possibilité de réaliser seules, faute de moyens. Cet outil stratégique permet également de fédérer les communes membres d’une intercommunalité.

Les grands principes du PLU intercommunal :

    * Le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI compétent en matière de PLU en concertation avec les communes membres (L 123-6). La loi énonce donc une vocation intercommunale sans pour autant procéder à un transfert d’attribution ;

    * Le PLUi, en application de l’article L 123-1, couvre l’intégralité du territoire intercommunal. Il est néanmoins admis que le PLUi peut comporter des plans de secteur qui couvrent l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes membres de l’EPCI, à condition toutefois que ces secteurs ne reflètent pas le découpage communal ;

    * Au regard de son contenu, le PLUi relève du régime général applicable à tous les PLU cependant la loi prévoit l’intégration des PLH (Plan Local d’Urbanisme) et PDU (Plan de déplacements urbains) dans le cadre des nouvelles OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) du PLUI.

Un exemple régional, La communauté de communes du bassin de Bologne Vignory Froncles


La communauté de communes du bassin de Bologne Vignory Froncles en Haute Marne travaille depuis 2010 à l’élaboration de son PLUI. Ce projet lancé avant la parution de la loi Grenelle 2 n’avait à l’origine pas prévu couvrir l’ensemble du territoire intercommunal mais uniquement les communes de Viéville, Vraincourt, Vouécourt et Soncourt sur Marne. Actuellement seule la commune de Viéville possède une carte communale, les autres communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme. La loi Grenelle 2 imposant que le PLUI couvre l’ensemble du territoire communal, la communauté de commune a procédé à un vote visant à intégrer les autres communes de l’EPCI au projet. Le projet de PLUI a été voté à l’unanimité par les 21 communes.

En outre l’EPCI, particulièrement sensible à la préservation de l’environnement, a souhaité mettre en œuvre une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) qui bénéficiera d’une étude trame verte et bleue réalisée par le CETE de l’Est.

Le témoignage du président de l’EPCI, Monsieur Denis MAILLOT : « Le PLUi permet d’amener les communes à avoir une réflexion sur l’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir, la préservation des ressources naturelles et la gestion des réserves foncières ».

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